CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - PLATEFORME UNITED SCHOOLS
L'utilisation de la plateforme UNITED SCHOOLS implique votre acceptation de ces CGU. Si vous ne les acceptez pas complètement, votre entrée sur ce site sera considérée comme non autorisée et vous devrez cesser de l'utiliser immédiatement.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation par tout visiteur ou utilisateur du site internet accessible à l’adresse https://app.unitedschools.world/ (la « plateforme »).
En vous inscrivant et en utilisant la plateforme vous reconnaissez accepter sans restriction ni réserve les présentes CGU.
1. Qui sommes-nous ?
UNITED SCHOOLS est une association dont l’objet est de promouvoir et faciliter le vivre-ensemble et le respect de la planète par des actions concrètes entre écoles du monde. C’est une plateforme éducative sans frais et sécurisé à destination des enseignants et des élèves de 5 à 16 ans.
2. Utilisation de la plateforme
L’utilisation de la plateforme nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par UNITED SCHOOLS. Il vous appartient par conséquent de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser l’outil.
Qui peut utiliser la plateforme ?
Toutes les écoles et classes sont acceptées à l’exception de celles qui pratiquent une quelconque discrimination affichée.
Si vous inscrivez une école ou une classe conformément à l’article 2.2 afin d’utiliser la plateforme, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez l’autorité de lier l’établissement scolaire associé aux présentes CGU, auquel cas les mots "vous" et "votre" tels qu’ils sont utilisés dans les présentes CGU se réfèrent à cette entité.
La plateforme n’est accessible qu'avec un « compte utilisateur » qui nécessite une inscription préalable.
Pour vous inscrire vous devez :
- échanger avec l’équipe United Schools qui vous transmettra, si éligible, un lien d’inscription (contact@unitedschools.world);
- renseigner les différents champs du formulaire de création de compte sur la plateforme ;
- confirmer votre inscription par une vérification sur votre mobile ;
- communiquer les information relatives à l’école ou la classe que vous représentez ;
- confirmer votre acceptation des présentes CGU.
Lors de votre inscription vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères vous concernant. UNITED SCHOOLS peut notamment résilier votre inscription si les informations communiquées s’avèrent inexactes.
Vous vous engagez par ailleurs à nous informer sans délai de toute modification des informations fournies lors de votre inscription et notamment tout changement d’adresse, de courrier électronique ou de contact de votre établissement. Vous pouvez modifier ces informations à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte».
Seul le contact mentionné lors de l’inscription (le professeur / l’animateur) dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant de se connecter à la plaetforme. Vous ne pouvez en aucun cas le transmettre à vos élèves ou à des tiers. Vous pouvez néanmoins ouvrir une ou plusieurs sessions à vos élèves ponctuellement, étant précisé que vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant par le biais de votre compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. En conséquence, vous dégagez UNITED SCHOOLS de toute responsabilité à cet égard, à moins que vous ne démontriez que l’utilisation de vos identifiants et/ou de votre compte résulte d’une fraude imputable à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mot de passe.
3. Vos obligations
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de la plateforme et de tout contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez publier un contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.
Si le contenu que vous communiquez permet d’une quelconque manière d’identifier un élève ou ses travaux, vous vous engagez à obtenir préalablement à ladite communication une autorisation parentale de l’élève concerné (autorisation d’utilisation de photographie et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre de l’expérience UNITED SCHOOLS), laquelle est accessible au lien suivant [AUTORISATION]. Cette autorisation ne doit pas être retournée à UNITED SCHOOLS mais vous protège en cas de toute éventuelle contestation d’utilisation sur la plateforme.
Tout usage ou recours à un contenu ou à des matériaux affichés par l’intermédiaire de la plateforme ou que vous obtenez par ce moyen, est réalisé à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque contenu ou d’une quelconque information publiée via la plateforme, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. Tout contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé et publiée sur la plateforme.
Nous voulons que vous puissiez utiliser la plateforme pour exprimer et partager du contenu qui vous importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de la communauté UNITED SCHOOLS. En conséquence, vous acceptez de ne pas :
- insulter, harceler, menacer ou intimider les autres utilisateurs de la plateforme ;
- publier de contenu violent, mensonger, trompeur, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, incendiaire ou pornographique ;
- publier du contenu a connotation politique, religieuse, commerciale etc. La plateforme UNITED SCHOOLS n’est pas un lieu de propagande quelconque ;
- publier du contenu en lien avec la publicité ou la promotion d’un produit ou service commercial ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle de ces derniers ;
- modifier, adapter ou pirater la plateforme de ou modifier un autre site Web de manière à impliquer faussement qu'il est associé à UNITED SCHOOLS ;
- créer ou envoyer d'e-mails indésirables à des membres ou utilisateurs de UNITED SCHOOLS ("Spam") ;
- transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou compte qui violerait les CGU, parce qu’il constituerait – par exemple - une violation de droits d’auteur, une appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle, une usurpation d’identité, une conduite illicite ou un harcèlement.
Vous pouvez signaler tout contenu qui porterait atteinte aux principes ci-dessus en utilisant directement le bouton "signaler" (menu en haut à droite de chaque post).
4. Confidentialité
Notre Politique de Confidentialité accessible sous ce lien [CONFIDENTIALITÉ] décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site. Vous reconnaissez qu’en utilisant la plateforme, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces informations dans le strict respect de la Politique de Confidentialité.
5. Disponibilité et modification de la plateforme
La plateforme est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Toutefois, UNITED SCHOOLS se réserve le droit d'apporter à la plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix, liées notamment à des évolutions techniques ou juridiques. UNITED SCHOOLS mettra en œuvre tous les efforts possibles afin qu’il n'en résulte aucune altération de qualité de la plateforme.
Par ailleurs, UNITED SCHOOLS se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à la plateforme qui serait rendu nécessaire pour assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique, ou nécessaires à la continuité de la plateforme. Vous dégagez UNITED SCHOOLS de toute responsabilité de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via la plateforme au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
Enfin, nous nous réservons le droit de mettre fin à la plateforme et au service UNITED SCHOOLS pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
l Ce qui vous appartient est à vous
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus que vous diffusez sur la plateforme. Votre profil et les productions diffusés restent les vôtres. Vous pouvez supprimer vos contenus et/ou votre compte à tout moment.
Toutefois, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle :
· vous nous accordez, une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, traduire,exécuter, copier, reproduire et représenter par tous moyens et sur tous supports votre contenu. Ladite licence est consentie pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus.
· vous accordez également aux autres utilisateurs de la plateforme une licence non-exclusive et non transférable de reproduire votre contenu sur tous supports, de le traduire et de le représenter uniquement au sein de leur établissement. Ladite licence est consentie pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus.
l Ce qui nous appartient est à nous
La structure générale de la plateforme, et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, photographies, images, textes etc., ne constituant pas du contenu publié par les utilisateurs) sont la propriété exclusive de UNITED SCHOOLS et/ou de ses concédants.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur. Vous ne pourrez utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, conformément aux dispositions des présentes CGU.
Toute représentation totale ou partielle de la plateforme et/ou des éléments les composant (tels que notamment décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de UNITED SCHOOLS est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
l Responsabilité
Vous déclarez être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile.
En conséquence, UNITED SCHOOLS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès à la plateforme, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des contenus, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive à la plateforme, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur la plateforme.
En conséquence également, il vous incombe de protéger votre matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus. UNITED SCHOOLS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. UNITED SCHOOLS ne saurait par ailleurs être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel dû notamment à une mauvaise protection de votre part.
En aucun cas UNITED SCHOOLS ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la plateforme s’avérerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique.
7. Modifications des présentes CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. En pareille hypothèse, nous vous par courrier électronique à l’adresse renseignée sur votre compte au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces modifications, vous serez libre de résilier votre compte depuis le Site. A défaut de résiliation, les nouvelles CGU seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site (date à laquelle vous serez également notifié par courrier électronique).
8. Assistance
Pour toute information ou question concernant la plateforme ou UNITED SCHOOLS, vous pouvez nous contacter via la plateforme en cliquant sur la rubrique « Contacts » ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
UNITED SCHOOLS
1, avenue du Lac
21000 Dijon
+33 6 29 55 13 85
9. Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
10. Loi applicable et litige
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées devant les tribunaux compétents de Paris.
DATE DE DERNIERE MODIFICATION DE CES CGU : 03/12/2024